Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Doctalo SAS traite des données à caractère personnel, dont des données de santé, dans le cadre de son activité de téléconsultation et de fourniture de kits. La présente politique décrit ces traitements conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement
Doctalo SAS — 24 rue de la République, 69002 Lyon
Délégué à la protection des données : dpo@doctalo.com
Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion du compte patient | Identité, e-mail, téléphone, adresse, mot de passe (haché) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Prise de rendez-vous | Créneau, modalité, motif indiqué, consentement à la téléconsultation | Exécution du contrat et art. 9.2.h |
| Consultation et prescription | Antécédents, mesures, IMC, décision clinique, compte rendu | Médecine préventive et soins (art. 9.2.h) |
| Commandes et livraison | Commande, adresse de livraison, suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Paiement SEPA | Mandat, titulaire, pays et 4 derniers chiffres de l’IBAN | Exécution du contrat et obligation légale |
| Facturation et archivage du contrat | Factures, pièces comptables, contrats | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité et traçabilité | Journal des accès et opérations, adresse IP | Intérêt légitime et obligation légale (art. 32) |
| Demande de rappel (formulaire du site) | Prénom, e-mail, téléphone | Consentement explicite (art. 9.2.a) — ces données sont recueillies sur une page consacrée à l’éligibilité à un traitement et permettent d’inférer une donnée de santé |
| Informations commerciales par e-mail | E-mail, prénom | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
Durées de conservation
Ce tableau est généré à partir des règles effectivement appliquées par la tâche de purge qui s’exécute automatiquement. Il décrit ce que le système fait, et non une intention.
| Catégorie | Durée | Purge automatique |
|---|---|---|
| Sessions de connexion | 3 mois après expiration | oui |
| Sessions du personnel soignant | 3 mois après expiration | oui |
| Jetons de vérification et de réinitialisation | 30 jours | oui |
| Mandats SEPA non signés | 30 jours | oui |
| Corps des e-mails envoyés | 13 mois (le corps est effacé, la trace de l’envoi est conservée) | oui |
| Évènements bruts du prestataire de paiement | 13 mois | oui |
| Journal des accès et opérations | 12 mois pour les accès, 10 ans pour les opérations comptables | oui |
| Journal des opérations comptables et cliniques | 10 ans | oui |
| Demandes de rappel sans suite | 12 mois | oui |
| Rendez-vous passés | Clôturés automatiquement — le compte rendu suit le dossier médical | oui |
| Rendez-vous annulés | 12 mois (les rendez-vous honorés suivent le dossier médical) | oui |
| Demandes d’exercice des droits | 3 ans (preuve du traitement de la demande) | oui |
| Comptes effacés | Effacement immédiat, hors données médicales et comptables | obligation legale |
| Compte patient (identité, coordonnées) | 3 ans après le dernier contact, pour un compte sans dossier médical | oui |
| Mandats de prélèvement SEPA | 36 mois après révocation, et au moins 13 mois après le dernier prélèvement (un mandat actif est conservé) | oui |
| Compteurs anti-abus (adresse IP) | 24 heures | oui |
| Dossier médical (consultations, ordonnances) | 20 ans à compter de la dernière consultation (CSP) | obligation legale |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (C. com. L.123-22) | obligation legale |
| Contrats conclus par voie électronique | 10 ans à compter de la livraison (C. conso L.213-1) | obligation legale |
Les catégories sans purge automatique sont celles qu’une obligation légale impose de conserver — dossier médical, pièces comptables, contrats conclus par voie électronique. Elles sont supprimées à l’expiration du délai applicable.
Communications et démarchage
Formulaire de rappel. Le formulaire présent sur la page d’accueil recueille votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Cette page portant sur l’éligibilité à un traitement, ces informations permettent d’inférer une donnée relative à votre santé : elles relèvent donc de l’article 9 du RGPD et ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher accompagnant le formulaire. Ce consentement est distinct de l’acceptation des conditions générales, et il est facultatif.
E-mails. Les e-mails que vous recevez se répartissent en deux catégories. Les messages liés à votre dossier — confirmation de rendez-vous, ordonnance, pré-notification SEPA, facture, expédition — sont nécessaires à l’exécution du contrat et ne peuvent pas être désactivés tant que le contrat court. Les messages d’information ne sont envoyés qu’avec votre consentement, et chacun comporte un lien de désinscription.
Téléphone et SMS. Nous vous appelons uniquement pour organiser ou modifier un rendez-vous. Nous n’envoyons pas de SMS commerciaux et ne cédons aucune donnée à des tiers à des fins de prospection. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Retrait. Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil : un lien dans chaque e-mail, ou une demande à dpo@doctalo.com. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des envois antérieurs.
Ce que nous ne conservons pas
Votre IBAN complet n’est jamais enregistré dans nos bases. Il transite par nos serveurs le temps de la signature du mandat — il est vérifié, inséré dans le texte du mandat sous forme masquée, puis transmis à notre prestataire de paiement, qui nous retourne un identifiant technique. Seuls le pays et les quatre derniers chiffres sont conservés, aux seules fins de vous permettre d’identifier le compte. Une vérification automatisée s’assure que l’IBAN complet n’apparaît dans aucune table.
Hébergement des données de santé
Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (article L.1111-8 du code de la santé publique) : OVH SAS - offre HDS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, +33 9 72 10 10 07. Elles ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Le site ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers : polices, feuilles de style, scripts, images et vidéos sont servis depuis notre propre domaine. Aucune requête n’est donc adressée à un tiers du seul fait de votre visite.
Destinataires
Le médecin prescripteur, le personnel habilité de Doctalo SAS, le prestataire de paiement (pour les seules données nécessaires au prélèvement), le transporteur (pour la seule adresse de livraison) et, le cas échéant, la pharmacie chargée de la délivrance.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité. Ces droits s’exercent auprès de dpo@doctalo.com.
Vous pouvez exporter l’intégralité de vos données depuis votre espace patient, à tout moment et sans justification.
Limite au droit à l’effacement : le dossier médical doit être conservé vingt ans à compter de la dernière consultation, et les pièces comptables dix ans. Une demande d’effacement entraîne donc la suppression des données de compte non médicales, les données soumises à obligation légale de conservation étant verrouillées jusqu’à l’expiration du délai applicable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Application effective des durées
Ces durées ne sont pas déclaratives : une tâche de purge s’exécute quotidiennement et supprime ou anonymise les données arrivées à échéance, catégorie par catégorie. Chaque exécution est enregistrée. Les seules exceptions sont les données soumises à une obligation légale de conservation — dossier médical (20 ans), pièces comptables (10 ans), contrats conclus par voie électronique (10 ans) — qui sont conservées jusqu’au terme du délai applicable puis supprimées.
Sécurité
Mots de passe hachés avec argon2id, chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des accès, journalisation des consultations de dossiers, et sessions à durée limitée pour les comptes soignants.